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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Les administrateurs élus qui sont domiciliés à plus de 300 km du lieu de la réunion ont droit à une allocation de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 57.
En vig.: 2019-01-24
57. Les administrateurs élus qui sont domiciliés à plus de 300 km du lieu de la réunion ont droit à une allocation de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 57.
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